Pour un système de milice fort

Durant la session d’automne, le Conseil des États a adopté mon postulat concernant l’introduction d’un service citoyen. Le Conseil fédéral analysera de manière détaillée les implications de ce modèle de service novateur et son intérêt pour revitaliser le système de milice.

Actuellement, de moins en moins de personnes, par rapport à la population résidente permanente, effectuent leur service, de sorte que l’armée, la protection civile et d’autres institutions n’arrivent plus à couvrir leurs besoins en personnel.

De plus, selon une enquête effectuée par l’Université de Berne en 2017, plus de la moitié des communes suisses rencontrent des difficultés à pourvoir les postes au sein des conseils communaux et des instances scolaires.

Face à ces difficultés, le service citoyen propose une approche novatrice de l’engagement de milice. Il repose sur l’obligation universelle de servir l’intérêt général et un élargissement des domaines d’affection, par rapport au système actuel.

Je continuerai de m’engager pour un système de milice fort et me réjouis de prendre connaissance des conclusions du Conseil fédéral concernant cette question cruciale pour l’avenir de notre pays.

Lien vers le postulat

Non à une SSR centralisée

En tant qu’entreprise publique, la SSR a une responsabilité particulière. Dans un contexte de centralisation croissante des médias, elle est appelée à préserver un ancrage régional fort. Dans ce contexte, les projets de centralisation à Zurich et à Lausanne sont irresponsables. Contraires au fédéralisme suisse, ils mettent en danger la diversité médiatique et appauvrissent l’offre.

Une structure décentralisée de la SSR correspond aux promesses faites lors de la votation sur « No Billag ». Afin de préserver l’ancrage régional et, en particulier, une présence forte de la SSR dans la capitale fédérale, j’ai déposé l’initiative parlementaire « La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée ». La pression politique a amené la SSR à faire marche arrière.

Je continuerai à m’engager pour un paysage médiatique diversifié et un service public médiatique ancré dans les régions.

Mon intervention au Conseil des Etats

Vidéo de l’intervention

“Stop mitage” met en danger les efforts accomplis

Le 10 février, nous nous prononcerons sur l’initiative « stop-mitage ». Bien que l’objectif visé soit louable, cette proposition n’est certainement pas le bon moyen de parvenir à une utilisation parcimonieuse du territoire. Je voterai donc non.

Le gel total des zones à bâtir en Suisse est une solution beaucoup trop radicale qui ne tient pas compte des spécificités régionales, prive les cantons et communes de tout pouvoir d’appréciation en matière d’aménagement du territoire et met en danger les progrès accomplis jusqu’ici. Grâce aux mesures prises ces dernières années, notamment dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, la superficie totale des zones constructibles n’a pas augmenté depuis 2012. Au contraire : la superficie de la zone de construction par habitant a même diminué !

Le gel des zones à bâtir aura pour conséquence une augmentation des constructions en dehors des agglomérations, où les espaces non exploités encore disponibles sont plus importants. En porte-à-faux complet par rapport à ses promesses, l’initiative engendre donc une augmentation du mitage. Dans les zones densément peuplées, les prix et les loyers augmenteront en raison du manque de terrains.

Les autorités politiques sont depuis longtemps conscientes de la problématique. Avec la première et la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire, nous disposons d’instruments adéquats pour permettre un développement responsable de l’habitat tout en assurant une protection efficace des paysages.

Arguments contre l’initiative

Des conditions de concurrence équitables aussi en ligne

Le Conseil des Etats a adopté ma motion demandant de soumettre les plateformes étrangères du commerce en ligne à la TVA. Dès 2020, la Confédération pourra donc compter sur des recettes TVA supplémentaires de 100 millions de francs. En plus, il sera enfin possible de mettre un terme à la discrimination des entreprises suisses.

Les ventes en ligne de l’étranger vers la Suisse sont en forte croissance depuis des années. Pour l’économie suisse, cette évolution entraîne de nombreux effets négatifs : transfert de la valeur ajoutée vers l’étranger, manque à gagner des entreprises indigènes, baisse des recettes fiscales. Il est donc crucial de prendre les mesures nécessaires pour soumettre de manière conséquente les prestataires en ligne étrangers aux mêmes obligations que les entreprises suisses, notamment en matière de TVA.

Dans ma motion, je demande au Conseil fédéral de rendre les plateformes en ligne, tels qu’Amazon, Alibaba et Wish, responsables du paiement de la TVA par les commerçants qui vendent des marchandises en Suisse. Etant donné la croissance exponentielle du commerce en ligne, la Confédération pourrait à partir de 2020 perdre jusqu’à cent millions de francs de recettes fiscales si des mesures supplémentaires ne sont pas prises.

A côté de l’égalité de traitement au niveau fiscal, il convient de mettre en œuvre d’autres mesures afin de permettre aux entreprises suisses de tirer parti de la croissance mondiale des ventes en ligne. Il s’agit notamment d’assurer un accès non discriminatoire au marché numérique européen. Pour promouvoir les exportations, il serait utile de recourir de manière plus systématique à l’image de marque de la Suisse. Dans le commerce en ligne, les atouts suisses de la fiabilité et de la sécurité représentent des avantages décisifs.

Lien vers la motion

Intervention au Conseil des Etats du 24 septembre 2018

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Un financement institutionnel pour l’Institut du fédéralisme

Lors de la session d’automne 2018, le Conseil des Etats a adopté ma motion enjoignant le Conseil fédéral de soutenir l’Institut du fédéralisme. C’est une excellente nouvelle pour la formation et la recherche dans notre canton.

Le fédéralisme fait partie de l’ADN de la Suisse. Basé à Fribourg, l’Institut du fédéralisme est un acteur institutionnel décisif pour toutes les questions ayant trait à ce sujet. Grâce à son expertise, il est un partenaire indispensable pour la promotion du fédéralisme, tant au niveau suisse qu’à l’étranger. Il est important que la Confédération, à l’exemple des cantons, soutienne l’Institut pour que la Suisse dispose d’un centre national de compétences en matière de fédéralisme.

Dans le domaine du fédéralisme, la Suisse dispose d’une expertise mondialement reconnue qui contribue de manière importante à sa position internationale et à son image favorable. Dans les situations de crise, les expériences historiques uniques de la Suisse avec une structure étatique décentralisée, capable de garantir les droits des minorités et de surmonter les contradictions internes, se révèlent particulièrement utiles. Créé à l’initiative des cantons, l’Institut du fédéralisme est le partenaire le plus important pour des services de ce type. Outre ses activités dans le domaine de la politique extérieure, il fournit également de nombreuses prestations à l’intérieur du pays.

Pour développer ses prestations au niveau suisse et international et garantir leur pérennité, l’Institut du fédéralisme a besoin d’un financement institutionnel. Un tel soutien de la Confédération et des cantons contribue à ce que la Suisse puisse continuer à jouer son rôle de médiatrice de la pensée fédéraliste dans le monde.

Lien vers l’intervention parlementaire

Vidéo de l’intervention au Conseil des Etats

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Plus de soutien pour les médias régionaux

La Suisse a besoin d’une politique médiatique solide et orientée vers l’avenir. Après le rejet massif de l’initiative dangeureuse “No-Billag”, il s’agit de moderniser le service public médiatique dans le contexte de la numérisation et de renforcer la diversité médiatique suisse. Dans ce but, une part plus importante de la redevance de radio et de télévision doit être allouée aux médias régionaux. Le subventionnement indirect de la presse régionale doit également être renforcée.

Découvrez ici le texte de mon intervention au Conseil des Etats le 5 mars 2018:

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Erasmus+ sur la voie de garage?

L’éducation est la principale matière première de la Suisse. La suspension des négociations sur la pleine participation au programme Erasmus+ donne un bien mauvais signal. Voici le texte de mon interpellation au Conseil fédéral :

Les médias ont rapporté récemment que le Conseil fédéral ne tenait plus à ce que la Suisse soit membre à part entière du programme Erasmus+ et qu’il entendait prolonger la solution transitoire actuelle jusqu’à fin 2020. L’association complète à ce programme avait pourtant été érigée en objectif stratégique en septembre 2016. La décision du Conseil fédéral soulève plusieurs questions quant à la participation de la Suisse aux programmes européens pour les échanges et la formation.

Bien que la solution transitoire mise en place en 2014 permette dans une certaine mesure de maintenir la mobilité entre les institutions suisses et celles des pays participant à Erasmus+, la situation actuelle présente des désavantages indéniables : davantage de bureaucratie pour les universités et moins d’institutions partenaires à l’étranger. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité individuelle, mais restreint beaucoup les possibilités de participation aux projets de coopération. On peut aussi se demander si les objectifs du programme autres que ceux visant le niveau tertiaire sont suffisamment pris en compte.

Du point de vue de la formation, la prolongation de la solution transitoire envoie un signal douteux: la force du système éducatif suisse, à tous ses niveaux, repose sur son interaction avec l’étranger, notamment sous forme de projets multiculturels et multilingues. Etant donné que les coopérations se construisent sur le long terme, une suspension de plusieurs années du programme Erasmus+ nuira à coup sûr à la compétitivité de la Suisse en termes de formation et d’innovation.

Je demande dès lors au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il l’information rapportée par les médias selon laquelle l’objectif de participer à Erasmus+ n’est plus d’actualité?

2. Sur la base de quelle évaluation globale le Conseil fédéral a-t-il décidé de ne pas reprendre les négociations avec l’UE en vue de l’association complète au programme?

3. Dans quelle mesure les intérêts des personnes concernées par le système éducatif suisse ont-ils été pris en compte ? Et notamment ceux des universités et des étudiants?

4. Que pense le Conseil fédéral des éventuelles conséquences négatives de la prolongation de la solution transitoire jusqu’en 2020 sur la position de la Suisse dans le tissu éducatif international?

5. Quels sont, à ses yeux, les risques de cette suspension pour la participation de la Suisse au programme dès 2021 et pour la position de la Suisse à long terme dans le paysage éducatif européen?

Inauguration de l’auditoire Beat Vonlanthen

La HEG Fribourg m’a fait le grand honneur de baptiser un auditoire de mon nom. La formation de haut niveau et le lien fort avec la pratique sont la clé de notre prospérité. La Suisse doit miser sur son système de formation duale et sur l’ouverture par rapport à ses voisins européens.

Découvrez ici le texte de mon intervention.

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La Suisse : terreau idéal pour la révolution digitale

La quatrième révolution industrielle, à savoir la révolution numérique ou “industrie 4.0”, joue un rôle essentiel pour le développement futur de l’économie suisse. En effet, elle offre à la place économique suisse une chance de rester compétitive, malgré le niveau élevé des salaires et des prix du terrain et la cherté du franc. Or, l’adaptation du marché du travail nécessite une main-d’oeuvre qui possède justement les qualifications requises, afin que les nouveaux outils industriels puissent être exploités.

Cette reconversion bat son plein. Néanmoins, elle est aussi source de préoccupation: on craint que de plus en plus de salariés moins qualifiés ne trouvent pas de travail. Ce sont justement les travailleurs d’âge mûr ayant un niveau de formation plus bas qui seraient affectés.

l’avis du conseil fédéral du 16.11.2016

Le Conseil fédéral est conscient que les développements en lien avec la numérisation et leurs conséquences sont d’une importance capitale pour l’économie suisse et la société. Il s’attache déjà actuellement à contribuer, de concert avec les acteurs de l’économie, des sciences, de la recherche et de la société civile, à ce que notre pays tire profit des avantages d’une numérisation en pleine croissance.

Le Conseil fédéral a approuvé à cette fin, le 20 avril 2016, la Stratégie “Suisse numérique”. Dans le cadre de cette stratégie, un rapport sur les principales conditions-cadres pour l’économie numérique sera établi d’ici fin 2016 à l’intention du Conseil fédéral; ce rapport présentera également les conditions-cadres correspondantes pour le système de formation. Le paquet de mesures correspondant accorde une grande importance au développement de la société de la connaissance. La thématique soulevée par l’auteur du postulat retient toute l’attention du Conseil fédéral. Celui-ci informera sur l’avancement des travaux dans le cadre du rapport de gestion, du rapport sur l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, des messages sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation ainsi que d’éventuels projets spécifiques.

L’intervention en vidéo