Durant la session d’automne, le Conseil des États a adopté mon postulat concernant l’introduction d’un service citoyen. Le Conseil fédéral analysera de manière détaillée les implications de ce modèle de service novateur et son intérêt pour revitaliser le système de milice.

Actuellement, de moins en moins de personnes, par rapport à la population résidente permanente, effectuent leur service, de sorte que l’armée, la protection civile et d’autres institutions n’arrivent plus à couvrir leurs besoins en personnel.

De plus, selon une enquête effectuée par l’Université de Berne en 2017, plus de la moitié des communes suisses rencontrent des difficultés à pourvoir les postes au sein des conseils communaux et des instances scolaires.

Face à ces difficultés, le service citoyen propose une approche novatrice de l’engagement de milice. Il repose sur l’obligation universelle de servir l’intérêt général et un élargissement des domaines d’affection, par rapport au système actuel.

Je continuerai de m’engager pour un système de milice fort et me réjouis de prendre connaissance des conclusions du Conseil fédéral concernant cette question cruciale pour l’avenir de notre pays.

Lien vers le postulat

Le 10 février, nous nous prononcerons sur l’initiative « stop-mitage ». Bien que l’objectif visé soit louable, cette proposition n’est certainement pas le bon moyen de parvenir à une utilisation parcimonieuse du territoire. Je voterai donc non.

Le gel total des zones à bâtir en Suisse est une solution beaucoup trop radicale qui ne tient pas compte des spécificités régionales, prive les cantons et communes de tout pouvoir d’appréciation en matière d’aménagement du territoire et met en danger les progrès accomplis jusqu’ici. Grâce aux mesures prises ces dernières années, notamment dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, la superficie totale des zones constructibles n’a pas augmenté depuis 2012. Au contraire : la superficie de la zone de construction par habitant a même diminué !

Le gel des zones à bâtir aura pour conséquence une augmentation des constructions en dehors des agglomérations, où les espaces non exploités encore disponibles sont plus importants. En porte-à-faux complet par rapport à ses promesses, l’initiative engendre donc une augmentation du mitage. Dans les zones densément peuplées, les prix et les loyers augmenteront en raison du manque de terrains.

Les autorités politiques sont depuis longtemps conscientes de la problématique. Avec la première et la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire, nous disposons d’instruments adéquats pour permettre un développement responsable de l’habitat tout en assurant une protection efficace des paysages.

Arguments contre l’initiative

Lors de la session d’automne 2018, le Conseil des Etats a adopté ma motion enjoignant le Conseil fédéral de soutenir l’Institut du fédéralisme. C’est une excellente nouvelle pour la formation et la recherche dans notre canton.

Le fédéralisme fait partie de l’ADN de la Suisse. Basé à Fribourg, l’Institut du fédéralisme est un acteur institutionnel décisif pour toutes les questions ayant trait à ce sujet. Grâce à son expertise, il est un partenaire indispensable pour la promotion du fédéralisme, tant au niveau suisse qu’à l’étranger. Il est important que la Confédération, à l’exemple des cantons, soutienne l’Institut pour que la Suisse dispose d’un centre national de compétences en matière de fédéralisme.

Dans le domaine du fédéralisme, la Suisse dispose d’une expertise mondialement reconnue qui contribue de manière importante à sa position internationale et à son image favorable. Dans les situations de crise, les expériences historiques uniques de la Suisse avec une structure étatique décentralisée, capable de garantir les droits des minorités et de surmonter les contradictions internes, se révèlent particulièrement utiles. Créé à l’initiative des cantons, l’Institut du fédéralisme est le partenaire le plus important pour des services de ce type. Outre ses activités dans le domaine de la politique extérieure, il fournit également de nombreuses prestations à l’intérieur du pays.

Pour développer ses prestations au niveau suisse et international et garantir leur pérennité, l’Institut du fédéralisme a besoin d’un financement institutionnel. Un tel soutien de la Confédération et des cantons contribue à ce que la Suisse puisse continuer à jouer son rôle de médiatrice de la pensée fédéraliste dans le monde.

Lien vers l’intervention parlementaire

Vidéo de l’intervention au Conseil des Etats

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La Suisse a besoin d’une politique médiatique solide et orientée vers l’avenir. Après le rejet massif de l’initiative dangeureuse “No-Billag”, il s’agit de moderniser le service public médiatique dans le contexte de la numérisation et de renforcer la diversité médiatique suisse. Dans ce but, une part plus importante de la redevance de radio et de télévision doit être allouée aux médias régionaux. Le subventionnement indirect de la presse régionale doit également être renforcée.

Découvrez ici le texte de mon intervention au Conseil des Etats le 5 mars 2018:

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